J Admissibilité et Demande d’adhésion - African Trade Insurance Agency (Fr)

Admissibilité et Demande d’adhésion

Admissibilité

Les institutions et gouvernements suivants peuvent devenir actionnaires de l’ACA :

  • Tous les États africains qui peuvent adhérer à l’Union Africaine
  • Les États ou organisations non africains mandatés pour les représenter
  • Les organisations économiques régionales
  • Les institutions financières de développement international
  • Les agences de crédit à l’exportation
  • Des sociétés privées

Processus de demande

Les gouvernements africains sont les actionnaires majoritaires de l’ACA. Le processus d’adhésion est plus long, parce que le Parlement et le Chef d’État doivent intervenir pour ratifier les ententes avec l’ACA. Cette participation de haut niveau sous-tend l’engagement du gouvernement envers l’ACA et son rôle pour assurer un faible nombre de sinistres dans les projets que couvre l’ACA.

Pour en savoir plus, consultez les étapes pour devenir actionnaire de l’ACA.

Demande d’assurance

Soumission

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