Par Elizabeth Mutafungwa Conseillère juridique par interim
L’ACA attache du prix à la gouvernance d’entreprise efficace, gage de la pérennisation de son succès. Le système de gouvernance de l’ACA est conçu de manière à équilibrer rôle et relation entre les actionnaires, le Conseil d’Administration et la direction, conformément au cadre juridique établi. Le Conseil d’Administration, les actionnaires et la direction de l’ACA tirent fierté de la conduite des affaires de l’ACA en conformité avec les standards d’excellence les plus élevées et la déontologie commerciale, dans le but ultime de promouvoir le mandat panafricain de l’ACA en tant qu’institution financière multilatérale mondiale.
Notre structure de gouvernance repose principalement sur l’Accord portant création de l’ACA (le Traité de l’ACA) assorti des règlementations existantes.
L’ACA procède actuellement à la révision de son traité et de son statut, afin de se conformer aux pratiques actuelles et futures du marché. La révision des documents juridiques, qui a été initiée par les actionnaires, entend renforcer l’efficacité et le profil de l’ACA, rehausser nos relations avec les parties prenantes, renforcer la confiance des investisseurs et attirer de nouveaux actionnaires.
L’organe décisionnel suprême de l’ACA est l’Assemblée Générale qui se réunit annuellement ou semestriellement selon les besoins opérationnels de l’ACA
Le deuxième organe décisionnel est le Conseil d’Administration qui est composé de membres hautement compétents. Il est exigé que les Administrateurs soient sélectionnés par un processus compétitif et rigoureux qui vise à répondre aux critères stipulés par le Traité de l’ACA, qui dispose que les Administrateurs doivent posséder des qualifications internationalement reconnues et une expérience pratique avérée dans au moins les domaines suivants: assurance; financement du commerce, banque, droit commercial ou sciences économiques. Le Conseil d’Administration se réunit tous les trimestres ou plus fréquemment, selon le calendrier du Conseil pour l’année.
Le troisième et dernier organe décisionnel est le Directeur Général. La sélection du Directeur Général est également soumise à un processus très compétitif et rigoureux. Sa nomination est approuvée par les actionnaires lors d’une Assemblée Générale et celui-ci est mandaté pour gérer les activités courantes de l’ACA avec le support de l’équipe de gestion. Par ailleurs, la nomination du nouveau Directeur Général, M. Manuel Moses, en novembre 2020, était une affirmation et une assurance à nos parties prenantes de l’engagement de l’ACA à préserver et à promouvoir une gouvernance d’entreprise efficace.