FAQ de l’Assurance-investissement

Qu’est-ce que l’Assurance-investissement ?

L’Assurance-investissement englobe une foule de produits destinés à protéger les investissements internationaux. Cette solution couvre des risques tels que les risques politiques, qui sont liés à des actions illégales ou douteuses de la part de gouvernements et qui entravent la conduite des affaires.

L’Assurance-investissement couvre également les risques de non-paiement, les appels abusifs de cautions de bonne exécution, les dommages causés à votre propriété ou la perte de revenus découlant de l’interruption des activités par suite de violence politique ou de terrorisme et de sabotage.

Pour cette solution, l’ACA prend en compte l’indemnisation et les durées au cas par cas.

Ai-je besoin d’une Assurance-investissement ?

Si vous répondez oui à une des questions ci-dessous, il serait bon de considérer les solutions d’Assurance-investissement de l’ACA.

• Vendez-vous vos produits ou services à des gouvernements ou à des agences gouvernementales ?
• Avez-vous déjà été aux prises avec des retards de paiement dans le cadre de contrats avec des gouvernements ?
• Votre licence a-t-elle été annulée subitement suite à des changements législatifs ?
• Avez-vous déjà radié des comptes par suite de mauvaises créances ?
• Avez-vous des créances commerciales en souffrance qui sont impossibles à recouvrer ?
• Avez-vous besoin d’aide pour évaluer la position financière de vos clients ?
• Éprouvez-vous régulièrement des problèmes de trésorerie ?
• Est-ce que certains de vos clients ont déjà fait faillite ?
• Vendez-vous régulièrement à des clients étrangers ou comptez-vous le faire ?
• Envisagez-vous vendre à de nouveaux clients ?

Quels sont les avantages de l’Assurance-investissement ?

Les solutions de l’ACA visent à faciliter votre réussite en Afrique. Elles fournissent :

• une protection contre les risques politiques (actions gouvernementales touchant les investissements directs étrangers) ;
• une couverture contre les dommages ou la perte de vos biens par suite de violence politique, de terrorisme et de sabotage ;
• un meilleur accès à du financement ;
• un accès au crédit-fournisseur ;
• une solution aux problèmes de devises présents dans les transactions transfrontalières ;
• le non-paiement de marchandises vendues à crédit ;
• l’accès à de l’information de crédit, ce qui peut être crucial lorsqu’on fait affaire avec de nouveaux clients ;
• une plus grande sensibilisation aux facilités d’Assurance-crédit et une gestion accrue du crédit au sein de votre entreprise.

Quels risques l’ACA couvre-t-elle ?

Les clients qui ont des projets, des investissements, des actifs et des contrats à l’étranger ont généralement besoin d’une vaste gamme de solutions de risques.

Pour les investisseurs, l’ACA a appuyé de nombreux types d’investissements, dont la prise de participations dans des projets ou des entreprises, ainsi que des prêts d’investissement. Dans le cadre de prêts d’infrastructure à moyen et long terme, l’ACA peut couvrir des périodes de remboursement allant jusqu’à concurrence de 15 ans. L’ACA peut protéger votre investissement contre les pertes attribuables à des risques causés par des événements politiques ou gouvernementaux, ainsi que des risques commerciaux ou de non-paiement.

L’ACA couvre ces risques :

• Rupture de contrat : non-exécution ou non-respect des ententes ou contrats conclus avec des organismes gouvernementaux du pays hôte.
• Expropriation : tous les types de nationalisation et de confiscation de l’entreprise établie dans le pays hôte.
• Restrictions de transfert : incapacité de transférer des fonds investis en raison d’une pénurie de monnaie ou d’un moratoire imposé dans le pays hôte.
• Guerre (y compris la violence politique, le terrorisme et le sabotage) : cette couverture protège votre investissement contre toutes les pertes découlant d’actions de nature politique ou terroriste.
• Non-paiement : cette couverture peut protéger vos investissements contre les risques de non-paiement de sociétés privées et publiques.
• Appels abusifs de vos cautions : les contrats internationaux exigent couramment l’émission de cautions de bonne exécution, qui peuvent faire l’objet d’appels abusifs. Vous pouvez protéger vos investissements contre cette incertitude, en obtenant une solution de risque qui libère votre fonds de roulement au lieu de l’utiliser pour rembourser votre banque.

Admissibilité

Pour que l’ACA puisse appuyer une transaction, l’investissement ou le projet doit se trouver dans au moins un de nos États africains membres.

Demande

Pour demander une assurance de l’ACA, il suffit de procéder ainsi :

• Soumettre une demande d’assurance.
• Lorsque la demande est approuvée, l’ACA émet une Cotation Indicative.
• Si les conditions de la Cotation Indicative vous sont acceptables, vous devrez alors soumettre une demande d’assurance en bonne et due forme, ainsi que les documents à l’appui.

Pour en savoir plus, contactez-nous à underwriting@ati-aca.org.